Le projet va être renvoyé au Conseil des Etats, où il devrait être à nouveau discuté lors de la session de printemps. Avec le projet de loi, les règlements qui existaient jusqu’à présent au niveau des ordonnances sont transférés dans la loi. Jörg Frieden, président du conseil d’administration : « Nous sommes très heureux de ce résultat sans ambiguïté, car il témoigne d’un fort soutien et d’une grande confiance dans nos activités. »

Vous pouvez trouver le projet de loi ici : Loi fédérale sur la société financière de développement SIFEM